Non soutenu
Amendement n°CD96 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, après le mot :
« périurbaines »,
insérer les mots :
« la décongestion des grandes agglomérations, ».
« Cet amendement de repli vise inscrire dans la loi et faire de l'allégement notamment des axes routiers des Métropoles et grandes villes, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automobiles forcés de perdre plusieurs heures dans les embouteillages quotidiennement, un des objectifs principaux des Services Express Régionaux Métropolitains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.