Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le changement de nom de la Société du Grand Paris doit intervenir dans un délai d’un an après la date de promulgation de la présente loi. »
« A la date de la promulgation de la présente loi, tous les textes législatifs en vigueur s'appliqueront au nom de la nouvelle structure SGP. »
« Afin d'éviter toute incohérence législative, cet amendement prévoit de fixer un délai maximum pour que la Société du Grand Paris procède au changement de son nom avant que lui soit confié tout projet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.