Irrecevable
Amendement n°CD110 · article premier · déposé le 25 mai 2023
Amendement n°CD110 — Article premier
Déposé par
Didier Le Gac et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Services express régionaux métropolitains
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.