Rejeté
Amendement n°CD118 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 4, après les mots
Déposé par
Annick Cousin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, après les mots :
« Île de France, »
insérer les mots :
« sur le territoire hexagonal, la Corse et les DOM-TOM, ».
« Cet amendement élargit la portée du service express régional métropolitain au-delà de la région Île-de-France. Désormais, cette offre de transports collectifs publics multimodale s'applique non seulement sur le territoire hexagonal, mais aussi en Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Cela signifie que ces régions pourront également demander à bénéficier d'un renforcement de la desserte ferroviaire, de la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service, ainsi que de la création ou de l'adaptation de gares ou de pôles d'échanges multimodaux. En intégrant ces régions, la modification vise à favoriser une meilleure connectivité et mobilité des habitants, ainsi qu'à améliorer l'accessibilité des transports en commun dans ces zones géographiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.