Rejeté
Amendement n°CD120 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Annick Cousin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centres urbains »
les mots :
« chefs-lieux départementaux ».
« La substitution des mots "centres urbains" par les mots "des chefs-lieux départementaux" apporte une précision sur les villes pouvant demander d'avoir droit au statut de service express régional métropolitain. »
« Ce changement implique que les améliorations des dessertes concernent spécifiquement les chefs-lieux départementaux, mettant ainsi l'accent sur les besoins de connectivité et de mobilité des capitales administratives de chaque département. Cela peut inclure des améliorations des transports en commun, des infrastructures de transport et des services pour faciliter les déplacements entre ces villes et les autres régions environnantes, ainsi que l'amélioration de la connexion des chefs-lieux départementaux aux centres urbains majeurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.