Rejeté
Amendement n°CD124 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Annick Cousin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, après le mot :
« qualité »
insérer les mots :
« des services et du temps de parcours ».
« L'objet de cet amendement souligne l'importance accordée à l'optimisation de la durée des déplacements dans le cadre des améliorations globales visant à offrir des transports collectifs de meilleure qualité. Un temps de parcours et une fréquence trop faible peuvent-être rédhibitoire pour les usagers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.