À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots

Déposé par Pierre Meurin et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots :

« métropolitain régional »,

les mots :

« régional métropolitain ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à corriger la formule « service express métropolitain régional » où les deux derniers mots sont inversés. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.