Rejeté
Amendement n°CD127 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
Supprimer l’alinéa 10
Déposé par
Pierre Meurin et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Supprimer l’alinéa 10.
« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 10 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.