Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Les maires des communes concernées devront être consultés sur l’avancée du projet et leurs avis seront pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. »
« Cet amendement vise à accorder plus d'importance aux maires dans le développement de ce dispositif. »
« Un projet d'une telle dimension ne peut se faire sans l'avis des maires concernés et les décisions prises dans le cadre de celui-ci ne peuvent aller à l'encontre des intérêts locaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.