À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot

Déposé par Pierre Meurin et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot :

« concernées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à clarifier l'alinéa, car le mot supprimé n'apporte rien à la phrase. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.