Tombé
Amendement n°CD138 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
Supprimer l'alinéa 4
Déposé par
Pierre Meurin et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Supprimer l'alinéa 4.
« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 4 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.