Rejeté
Amendement n°CD143 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
« Les cars express ont toute leur place dans les services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux. »
« C'est pourquoi les cars express doivent faire pleinement partie des SERM. »
« Tel est l'objet du présent amendement qui a été travaillé avec l'association "Régions de France". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.