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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD162 · article premier · déposé le 25 mai 2023

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Un service express régional métropolitain est déployé dans l’ensemble de l’aire d’attraction de la métropole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les services express régionaux métropolitains (SERM) sont développés dans les aires d'attraction métropolitaine. »

« En effet, il nous semble nécessaire de préciser l'espace d'intervention des SERM afin que ces derniers soient développés dans l'intégralité des aires d'attraction des métropoles. Les métropoles ont en effet une influence sur les communes environnantes, dont les habitants et habitantes sont susceptibles de travailler dans la métropole. Les SERM doivent donc répondre aux besoins de transports des habitants et habitantes des communes environnantes qui effectuent des déplacements pendulaires. »

« Etendre le déploiement des SERM aux aires d'attraction métropolitaine permet donc de renforcer la justice sociale entre les territoires et les habitants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.