Retiré
Amendement n°CD168 · article premier · déposé le 25 mai 2023
Amendement n°CD168 — Article premier
Déposé par
Eva Sas et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Services express régionaux métropolitains
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.