Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets présentés comportent un haut niveau d’intégration avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés : transports urbains, transports routiers. Une tarification commune est appliquée aux différents modes. Les projets présentés comportent un haut niveau de complémentarité avec le vélo et une grande accessibilité piétonne. »
« Cet amendement permet de mieux répondre aux aspirations de nos concitoyens. Il propose une intégration des projets de SERM avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés afin d'apporter une réponse adéquate en matière de mobilité aux Françaises et aux Français dans leurs bassins de vie et la mise en place d'une tarification commune appliquée aux différents modes de transports. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.