Rejeté
Amendement n°CD197 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 22, après les mots
Déposé par
Lisa Belluco et 1 cosignataire · Écologiste - NUPES · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 22, après les mots :
« 35 milliards d’euros »,
ajouter les mots :
« , indexés sur l’inflation ».
« L’objectif de cet article est de garantir à la SGP qu’elle disposera des moyens suffisants pour mener à bien les SERMs. Dans le contexte d’inflation que traverse notre pays, il serait préjudiciable de ne pas indexer le montant d’endettement net maximal sur l’inflation, faut de quoi ce plafond sera réellement abaissé chaque année. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.