À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
« Cet amendement a été travaillé avec la région Bretagne. »
« Bien que l'objectif principal de la présente proposition de loi vise à développer les transports ferroviaires, il convient de s'assurer que les cars régionaux aient pleinement leur place dans les SERM. »
« Certains territoires pourraient être pénalisés d'une telle transition vers le développement du ferroviaire, s'ils ne bénéficient pas de mobilités complémentaires. De fait, il est nécessaire de prendre en considération l'enclavement de ces territoires, en leur permettant de continuer à bénéficier de transports routiers. »
« Néanmoins, cet amendement ne vise pas à exclure ces territoires des futurs travaux de voies ferroviaires express. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.