Retiré
Amendement n°CD243 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 14 est complété par les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
« Cet amendement rédactionnel, relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise à modifier l'article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris afin de tenir compte de l'épuisement de l'ensemble des compétences confiées à l'établissement public SGP, rebaptisé Société des Grands Projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.