Retiré
Amendement n°CD251 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peut exercer »,
les mots :
« veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ».
« Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collectivités. Il précise ensuite que cette coordination vise à assurer le respect des objectifs de coût et de calendrier du projet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.