Adopté
Amendement n°CD258 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
Au début de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de ses engagements relatifs »,
les mots :
« des missions de l’établissement public Société des Grands Projets relatives ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.