Adopté
Amendement n°CD280 · article premier · déposé le 26 mai 2023
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce service express régional métropolitain ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.