Adopté
Amendement n°CD288 · article premier · déposé le 30 mai 2023
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. »
« Cet amendement complète la définition du service express régional métropolitain (Serm) afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports collectifs publics et les modes de transports partagés, comme le covoiturage, ou correspondant aux mobilités actives comme le vélo. »
« Il vise ainsi à préciser que les gares et les pôles d’échanges multimodaux créés ou adaptés dans le cadre des Serm comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. Cet accès et ce stationnement doivent être à la fois facilités (accès simple, places prioritaires...) et sécurisés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.