Rejeté
Amendement n°CD291 · article premier · déposé le 30 mai 2023
À l’alinéa 2, après le mot :
« déployé »
insérer les mots :
« a minima ».
« Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole. »
« En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM aux seules aires actuelles d'attraction métropolitaine, en particulier dans les métropoles qui sont susceptibles de s'agrandir et d'être davantage peuplées dans les années à venir. Nous souhaitons donc préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole, mais sans nécessaire se limiter à cet aire d'attraction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.