Non soutenu
Amendement n°I-CD5 · article 12 · déposé le 2 octobre 2023
Supprimer les alinéas 80 et 81.
« Le 17 mai 2023, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie qui a fait l’objet d’une CMP conclusive, les députés ont décidé à la quasi-unanimité de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants malgré l’amendement gouvernemental qui s’y opposait. »
« Aujourd'hui, le Gouvernement remet une nouvelle fois en cause ces dispositions via les alinéas 80 et 81 de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 qui tendent à supprimer l’exonération des taxes sur les carburants et du malus écologique pour l’ensemble des véhicules des SDIS. »
« C’étaient pourtant des mesures de bon sens, demandées depuis de longues années par les pompiers et les élus locaux pour donner des moyens supplémentaires à nos forces de secours et permettre des économies importantes pour nos SDIS qui en ont tant besoin pour mener à bien leurs missions. »
« Ainsi, par ce véritable déni de démocratie, le Gouvernement ne manque pas seulement de respect à la représentation nationale mais il fait aussi preuve de mépris vis-à-vis de nos sapeurs-pompiers ! »
« Il convient donc de supprimer ces deux alinéas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.