Rejeté
Amendement n°I-CF3 · article 12 · déposé le 28 septembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer cet article.
« L’augmentation des taxes sur le GNR est inacceptable. »
« Ces carburants sont utilisés, pour leur travail, par les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur du BTP. »
« Alors que nous sommes encore en hyperinflation sur l’alimentation, que les pêcheurs crient au secours et que les secteurs de la construction s’enfoncent dans une crise dramatique, le Gouvernement choisit d’obéir à la Commission Européenne et de se soumettre au dogme de l’écologie punitive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.