Retiré
Amendement n°I-CD340 · article 5 · déposé le 5 octobre 2023
I. – À l’alinéa 6, après le mot
Déposé par
Nicolas Dragon et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« et de chaudières biomasse ».
II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants :
« 5° Pour la production de chaudières biomasse :
« a) La fabrication de chaudières biomasse, quelle que soit la technologie utilisée ;
« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ;
« d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a à c. »
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
IV. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
« Cet amendement vise à ajouter la production de chaudières biomasse parmi les activités bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. »
« En effet, d'après les chiffres issus du gouvernement, la biomasse-énergie constitue la principale source d'énergie renouvelable en France, avec plus de 55% de la production d'énergie finale dans notre pays. »
« De ce fait, elle contribue significativement à réduire notre consommation d'énergies fossiles et par conséquent notre empreinte carbone. »
« Tout ce qui peut, de façon non contraignante, diminuer notre impact sur l'environnement doit être encouragé. Il est essentiel pratiquer une écologie positive, porteuse d’espoir pour tous. »
« Ainsi, il paraît bon de poursuivre le développement de chaudières biomasse, notamment en favorisant leur production grâce au crédit d'impôt accordé au titre des investissements dans l'industrie verte dont se doit de faire partie la biomasse-énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.