Retiré
Amendement n°I-CD341 · article 5 · déposé le 5 octobre 2023
I. – À l’alinéa 6, après le mot
Déposé par
Nicolas Dragon et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« et de dispositifs de cogénération ».
II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants :
« 5° Pour la production de dispositifs de cogénération :
« a) La fabrication de dispositifs de cogénération, quelle que soit la technologie utilisée ;
« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ;
« d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a à c. »
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
IV. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
« Cet amendement vise à ajouter la production de systèmes de cogénération parmi les activités bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. »
« En effet, la cogénération consiste à produire et à utiliser simultanément de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même énergie primaire et au sein de la même installation. »
« Plus simplement, cette source d'énergie se base sur le fait que la production d’électricité, à partir d’un moteur thermique ou d’une turbine par exemple, dégage une grande quantité de chaleur qui, au lieu d'être perdue, peut être en quelques sortes recyclée pour être réutilisée. »
« La cogénération permet ainsi d’optimiser la consommation du combustible initial et de réduire les rejets de gaz à effet de serre. Elle peut être utilisée à grande échelle (installations industrielles, centrales électrothermiques…), autant qu’à petite échelle : dans le résidentiel ou la micro-cogénération par exemple. »
« Il s'agit donc là d'une solution d'avenir, porteuse d'espoir à de nombreux égards. »
« Par conséquent, il apparaît important d'encourager la recherche, le développement et l'investissement dans ce domaine en octroyant un crédit d'impôt à la production de systèmes de cogénération. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.