Au titre, substituer aux mots :
« territoires transocéaniques de France, dits »
les mots :
« collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution dites ».
« Le sujet de cette proposition de résolution est bien trop important et sérieux, compte tenu notamment de l'urgence climatique et de ses effets graves et immédiats pour nos territoires dits d'Outre-Mer (montée des eaux, érosion côtière, sécheresse aggravée, catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses, ...), pour risquer toute polémique sémantique. »
« En effet, selon le dictionnaire LE ROBERT, "transocéanique" signifie "qui est au-delà de l'océan", donc "au-delà de la mer" ou "outre-mer". Dès lors, si lorsque l'on est dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution, Paris semblerait être "outre-mer", alors Paris serait également "transocéanique" ... »
« Il est par ailleurs rappelé que le député LIOT de Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva, avait fait adopter à l'unanimité le 23 mai 2023 un amendement pour bannir le terme "Métropole" et lui substituer le terme plus neutre d'Hexagone, ce qui fut une avancée significative. »
« Afin de rassembler la Représentation Nationale le plus largement possible en vue de l'adoption de la présente proposition de résolution, il est proposé par le présent amendement de faire référence à une expression juridiquement juste et politiquement neutre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.