Au titre, supprimer les mots

Déposé par Pierre Vatin et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des ris…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, supprimer les mots :

« transocéaniques de France, dits ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à rétablir l'expression usuelle et employée par des millions de Français "d'outre-mer", au détriment de l'innovation langagière "transocéaniques françaises", qui n'a aucune réalité dans notre droit ni dans notre culture nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.