Tombé
Amendement n°CD37 · article unique · déposé le 17 novembre 2023
Après le mot
Déposé par
Lisa Belluco et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après le mot :
« sociales, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« la construction de réserves de substitution destinées à l’irrigation est interdite. »
« L'objet de cet amendement est de remplacer le moratoire concernant les réserves de substitution par une interdiction de la construction de ces infrastructures. »
« Les réserves de substitution contribuent à la surexploitation de la ressource, et privent de nombreux acteurs d’un accès suffisant à l’eau. Elles contribuent à l’artificialisation des sols, et à la pérennité d’un système agro-industriel première cause de l’érosion de la biodiversité. Cet accaparement de la ressource par quelques irrigants n’est pas acceptable. »
« Il est donc nécessaire de prévenir la construction de nouvelles réserves de cette nature, par une interdiction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.