I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
II. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toutefois, une convention, un accord collectif, un accord d’entreprise ou un accord d’établissement peut déterminer les modalités selon lesquelles il peut être dérogé aux dispositions relatives à l’amplitude quotidienne de travail des conducteurs d’autobus et d’autocars, sans pouvoir excéder treize heures. »
« Cet amendement permet de déroger aux règles relatives à l’amplitude quotidienne de travail via le dialogue social, si un accord collectif ou un accord d’entreprise le prévoit expressément. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.