Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la période transitoire de 15 mois pendant laquelle la règle d'amplitude maximal de 13 heures peut continuer à s'appliquer de manière dérogatoire. »
« Nous nous opposons en effet à cette mesure dérogatoire alors qu'une amélioration était prévue pour réduire cette amplitude, amélioration qui pourtant fait l'objet d'un accord dans le cadre social territorialisé (CST). »
« La réduction de cette amplitude horaire s'explique par les conditions de travail difficiles des conducteurs de bus ou d'autocar dont le parcours est majoritaire effectué dans la zone dense urbaine francilienne. »
« D'après le rapport du Sénat, le passage d'une amplitude horaire de 13h à 11h serait "génératrice de complexité pour le transfert des salariés aux futurs opérateurs". En réalité, l'introduction d'une telle dérogation témoigne de l'impréparation de l'ouverture à la concurrence - d'autant plus visible à quelques mois des JOP - mais aussi de la dégradation des conditions de travail des agents de la RATP et du manque d'attractivité de la RATP notamment avec l'ouverture à la concurrence et la réforme des retraites. »
« Plutôt que d'introduire de telles mesures dérogatoires, il est urgent de mettre fin à l'ouverture à la concurrence, améliorer les conditions de travail des agents et recruter les 500 à 700 conducteurs supplémentaires pour que la réduction d'amplitude horaire de 13h à 11h puisse être mise en application. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.