Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conséquences de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne.
« Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne. »
« Plutôt que de continuer à tout prix l'ouverture à la concurrence, il serait plus intéressant de tirer d'abord les conclusions de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne. »
« En effet, les retours de l'ouverture à la concurrence ne sont pas positifs et laissent craindre le pire pour l'ouverture à la concurrence dans la petite et la moyenne couronne. »
« Dans un courrier, l’administrateur général d’Optile - l'association regroupant les entreprises privées exploitant les lignes de bus dans la grande couronne, en dehors du réseau de la RATP - fait part de « difficultés financières importantes, parfois insoutenables, qui risquent d’entraîner une dynamique négative sur la qualité de service, le climat social et la capacité à recruter », comme l'a rappelé le sénateur S. Uzenat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.