À l’alinéa 5, remplacer chacune des deux occurrences du mot

Déposé par Farida Amrani et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, remplacer chacune des deux occurrences du mot :

« trois »,

par le mot :

« six ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Agence de régulation des transports (ART) bénéficie de plus de temps pour pouvoir statuer sur les différends entre Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. »

« Avec un tel amendement, l'ART bénéficiera d'un délai de six mois pour statuer sur un différend, délai qu'il sera possible de proroger de six mois supplémentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.