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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD85 · article 8 · déposé le 3 novembre 2023

Compléter l’alinéa 2 est complété par les mots suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 est complété par les mots suivants :

« des organisations représentatives des salariés, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 8 vise à intégrer les organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilité. »

« Il paraît plus juste que si les employeurs peuvent être représentés, alors même que la Chambre régionale du commerce et de l'industrie l'est déjà, les salariés puissent également bénéficier d'une représentation. »

« Par cet amendement de repli, les député·e·s écologistes-NUPES souhaitent permettre aux organisations représentatives des salariés de participer au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.