Supprimer cet article.
« L'article 8 de la proposition de loi modifie l'article L1241-9 du code des transports en ajoutant un représentant des entreprises. Le Groupe Écologiste NUPES propose la suppression de cet article, considérant qu'il pourrait introduire une influence indue des intérêts privés dans la prise de décisions relatives au transport public. Nous soutenons la préservation de la gouvernance publique et démocratique dans ce secteur et croyons que l'ajout d'un représentant des entreprises pourrait créer des conflits d'intérêts indésirables. Par conséquent, cet amendement vise à garantir une gouvernance plus transparente et axée sur l'intérêt général. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.