Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD16 · article unique · déposé le 20 janvier 2024

À l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« en faveur de la pratique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, en cohérence avec les amendements précédents, souhaite interpeller la représentation nationale sur le caractère censurable de cette disposition. »

« Cette proposition de loi, dans son écriture actuelle, consacre donc l’interdiction d’évoquer la chasse aux trophées, si ce n’est pour la condamner. »

« Dans un État où la liberté de penser a été consacrée, sans encourager les lobbies, il nous semble cependant primordial de préserver la pluralité d’opinions, et leurs expressions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.