Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception des espèces menacées issues d’élevage durable et éthique ; ».
« Amendement d’appel »
« En l’état, cette PPL met un coup d’arrêt aux activités économiques liées aux produits issus de l’élevage des espèces menacées. »
« Or, ce type d’élevage permet justement le développement des populations de ces espèces menacées, et donc la préservation de la biodiversité. »
« Par conséquent, ces produits issus de l’élevage durable et éthique, les espèces menacées dites « artificielles », doivent être exclus du texte de cette proposition de loi. »
« Prenons l’exemple du caviar, produit issu des femelles esturgeons, et qui représente 90% des exportations françaises selon les critères du CITES. »
« L’esturgeon étant une espèce protégée, chaque boite de caviar porte, sur son étiquette règlementaire, une série de lettres et de chiffres indiquant son origine. C’est ce que l’on appelle le « code CITES ». »
« Il serait au contraire dommageable pour la préservation de ces espèces menacées de mettre un terme aux activités économiques qui sont garantes de leur conservation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.