Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 1° Les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, pour lesquels la date de première immatriculation est postérieure au 1 er juillet 2004 ; ».
« Cet amendement reprend une proposition du Gouvernement présentée en première lecture au Sénat mais tombée en séance. Il propose, pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers, de limiter l’accès au dispositif proposé uniquement aux les véhicule rétrofités (GPL, électrique, hybride rechargeable), et donc moins émetteurs de polluants et de CO2 que leur version originale. »
« A défaut de tels rétrofits préalables, la proposition de loi, en effet, annulerait, au moins en partie, les gains permis par la prime à la conversion en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction des émissions de CO2, et pourrait remettre en cause son intégration au budget vert de l’Etat. »
« Il semble enfin peu cohérent et facteur de grande incertitude pour les publics concernés de leur mettre à disposition des véhicules dont la circulation pourrait être fortement limitée dans les prochains mois dans certaines métropoles dans le cadre du déploiement des ZFE-m, notamment celles de Paris et Lyon. »
« Plus globalement, et dans le cadre de l’ensemble des démarches mises en œuvre pour réduire nos émissions de GES et la pollution atmosphérique dans nos métropoles, il semble important de permettre aux publics les plus vulnérables de contribuer à cet effort collectif, en lien avec les dispositifs d’accompagnement existants. »
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