Rejeté Scrutin public ordinaire n°3618 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

23pour

0abst.

41contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	2	14
Écologiste - NUPES	contre	0	13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	12
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0
Rassemblement National	pour	7	0
Les Républicains	pour	4	0
Horizons et apparentés	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	contre
Emmanuel Blairy	RN	pour
Philippe Bolo	Dem	pour
Pascale Boyer	RE	contre
Jean-Louis Bricout	LIOT	contre

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l’initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires dans les territoires. M. Patrice Vergriete Présentation · lire en contexte

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Les 259 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

13 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 déc. Décision — Sénat : adoptée

27 mars Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°3620, 27-38 · scrutin n°3619, 23-43 · ce scrutin · scrutin n°3622, 65-0 · scrutin n°3621, 23-41