Au début de l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Jean-Pierre Taite et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au s…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 5, après le mot :

« l’impact »,

insérer le mot :

« social, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, il est proposé de dresser dans le rapport du Gouvernement un bilan de l’impact social de la mise à disposition de véhicules remplacés par la prime à la conversion à des publics précaires. Le principal objectif de la proposition de loi est en effet social avant d'être environnemental. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.