Supprimer les alinéas 2 et 3.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite retenir les objectifs plus ambitieux fixés par le droit national en matière d'interdiction des microplastiques. »
« Le code de l'environnement prévoit l'interdiction de la mise sur le marché de produits contenant des microplastiques dans les prochaines années. »
« Cet article propose au contraire de retenir des délais d'application plus lointains fixés dans le règlement REACH. À titre d'exemple, les dispositifs médicaux contenant des microplastiques se voient accordés plus de 5 ans supplémentaires d'autorisations de mise sur le marché. Les produits de maquillage bénéficient eux d'un délai transitoire de 12 ans, alors qu'ils devaient être interdits dès 2027. »
« Le droit européen vient donc limiter les ambitions des politiques de prévention des déchets, de préservation de l’environnement et de la santé humaine en favorisant des considérations marchandes. »
« Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose la suppression des alinéas 2 et 3 de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.