Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions moins ambitieuses que le droit national actuel en matière de réduction des microplastiques à l'exception des dispositifs de diagnostics in vitro qui peuvent s'expliquer pour des raisons médicales et de santé publique. »
« L'interdiction des différents produits est reportée de 1 an pour les produits cosmétiques « à rincer » (prévue au 1er janvier 2026 et reportée au 17 octobre 2027) et 3 ans pour les microparticules destinées à l'encapsulation des parfums ( report au 17 octobre 2029). »
« Ces reports ne sont pas justifiés par des raisons impérieuses, c'est la raison pour laquelle cet amendement s'oppose à cette régression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.