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Irrecevable Amendement n°CD77 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 5 avril 2024

Amendement n°CD77 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Jean-Pierre Taite et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.