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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD131 · article premier · déposé le 5 avril 2024

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« très ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ce que la trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre concerne les véhicules à faibles émissions (voitures électriques, hydrogène, hybrides rechargeables, ou utilisant des biocarburants ou du GPL), et non les seuls véhicules à très faibles émissions (voitures électriques et hydrogène). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.