Supprimer les alinéas 5 et 6

Déposé par Vincent Thiébaut et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer les objectifs intermédiaires de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre entre 2024 et 2027 afin de permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer et de pouvoir anticiper le rehaussement de la trajectoire des objectifs à partir de 2027. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.