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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD123 · article premier · déposé le 4 mars 2024

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« proximité »,

le mot :

« côté ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de réécriture a pour objet de s'assurer que les utilisateurs des plateformes en ligne voient les messages encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental, et que ces mentions ne soient pas perdues dans la page web. »

« Le terme de « proximité », renvoyant à une distance courte qui pourrait être interprétée de manière trop vague et permettant à la plateforme en ligne de dissimuler ce genre de message, il serait préférable de lui substituer le terme "à côté", qui implique une juxtaposition des messages et du prix. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.