Retiré
Amendement n°CD4 · article 4 · déposé le 21 février 2024
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ».
« Cet amendement vise à supprimer la consultation du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire car cet organisme comprend des membres de la future AISNR qui deviendrait ainsi juge et parti. Tout conflit d'intérêt serait donc évité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.