À la fin de l’alinéa 4 substituer au mot :
« association »,
le mot :
« participation ».
« Le terme de participation est un terme consacré par la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire. Il laisse à la future Autorité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection la faculté de fixer, selon les cas, le degré d'implication du public : de la simple information, jusqu’à la production d'expertises collectives. »
« Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.