Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 592‑24‑1A. – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exerce des missions relatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée. Les contrats de travail des salariés réalisant ces missions au sein de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont transférés sans aucune modification à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
« Les députés du groupe Écologiste proposent un nouvel amendement visant à maintenir toutes les activités de dosimétrie au sein de la nouvelle entité de sûreté et de radioprotection nucléaire, telle que l’IRSN le pratique aujourd’hui. Il maintient par la même occasion tous les emplois concernés dans la nouvelle entité de sûreté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.